Statuts

ARTICLE 5. L'Association comprend des membres fondateurs, des membres d'honneur, des membres bienfaiteurs, des membres actifs, des membres adhérents et des membres associés.
Les membres fondateurs sont ceux qui ont effectivement contribué à fonder l'Association.
Le titre de membre d'honneur peut être conféré à vie par le Conseil d'Administration à certaines personnalités qui rendent, ou ont rendu des services à l'Association.
Les membres actifs sont les membres qui ont acquitté leur cotisation de l'année.
Les membres adhérents sont les personnes morales telles que sociétés ou associations acquittant la cotisation.
Le titre de membre associé est réservé aux ascendants, descendants, époux ou assimilés d'un membre actif, bienfaiteur ou fondateur.

ARTICLE 6. Les membres fondateurs, actifs, bienfaiteurs, adhérents, associés, ainsi que les membres d'honneur qui n'en ont pas été dispensés par le Conseil d'Administration (ou le Bureau), acquitteront une cotisation annuelle, qui pourra être différente pour chaque catégorie de membres, dont le montant sera déterminé chaque année par le Conseil d'Administration. Les cotisations annuelles sont payables dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 7. L'admission des membres de l'Association entraîne pour eux une adhésion complète aux Statuts, au Règlement Intérieur de l'Association ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale, et l'engagement de les respecter dans leur lettre et dans leur esprit.

ARTICLE 10. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 18 membres au moins, 30 au plus, élus à bulletins secrets, par correspondance et choisis par les membres majeurs fondateurs, actifs, bienfaiteurs, ou associés. Un nombre de postes, provisoirement fixé à douze, est réservé à l’élection de membres présidents ou d’associations SFO locales. Ce nombre pourra être modifié sur décision du CA pour satisfaire aux besoins. Les conseillers sont élus pour 4 ans et rééligibles; le renouvellement du C.A. a lieu par moitié tous les 2 ans. Les résultats sont proclamés lors de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante.
Le Conseil peut également pourvoir au remplacement d'un conseiller absent, non excusé à trois séances consécutives. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d'Administration élit en son sein après chaque renouvellement, à bulletins secrets et à la majorité relative du 1/3 des votants, un Bureau d'au moins 8 membres - 12 au plus - composé d'un Président, de un ou deux Vice-présidents, d'un Secrétaire général, d'un Trésorier et d'adjoints nécessaires à son bon fonctionnement.
Le vote par procuration est admis au C.A. et au bureau, chaque conseiller ne pouvant détenir plus d'un pouvoir.

ARTICLE 11. Le Conseil d'Administration peut décider, sur la demande écrite de membres de la S.F.O., la création de groupements internes et de sections, pour faciliter localement les activités des membres de la S.F.O. et la reconnaissance officielle des groupements. Si ceux-ci le souhaitent, ils peuvent s’organiser en une association nommée « Société Française d’Orchidophilie de... » dont les statuts seront ceux rédigés lors de la réunion du Conseil d’Administration du 27 mars 2004. Une telle association est membre de la SFO par versement d’une cotisation annuelle. On les désignera par « SFO locales » dans la suite de ces statuts. La cotisation sera commune à la SFO et à la SFO locale du lieu de résidence, son versement donnant l’adhésion aux deux associations.
1 - Les sections ont comme ressort territorial un département ou deux départements contigus. Elles sont gérées directement par le bureau national et peuvent n'avoir qu'un seul responsable.
2 - Les groupements doivent couvrir au moins deux départements contigus. Chaque groupement est géré par un Conseil d'Administration élu par les membres de la S.F.O. résidant dans son ressort territorial. Un président et un trésorier doivent impérativement être désignés pour permettre la création et le maintien d'un groupement. La liste des élus au C.A. du groupement est déposée dans les préfectures concernées après chaque élection.
Les groupements qui souhaitent s’ériger en SFO locale devront répondre aux mêmes conditions, plus l’élection d’un secrétaire, et déposer statut et liste du bureau en préfecture, conformément aux réglementations en vigueur pour les associations. Aux yeux de la SFO, les SFO locales et les groupeements ont le même poids. En principe, les SFO locales s’aligneront, dans la mesure du possible, sur le territoire des régions administratives.
Les groupements et SFO locales sont habilités à solliciter et à recevoir, sur le plan régional, départemental ou local des subventions et à les utiliser dans leur secteur géographique dans le respect des statuts.
3 - Les présidents des groupements et des SFO locales qui n’auraient pas été élus au Conseil d’Administration de la SFO ainsi que les responsables des sections peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration, avec voix consultative.
A chaque renouvellement du C.A. de la S.F.O., les présidents de groupement ou de SFO locales pourront faire acte de candidature aux postes réservés prévus à l’article 10 des présents statuts.

ARTICLE 11 bis. Les responsables du C.A., des groupements, des SFO locales et des sections, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais pour missions S.F.O. sont possibles sur justificatifs et après examen par la trésorerie de la S.F.O., des groupements ou sections.

ARTICLE 12. Le Bureau a tout pouvoir de gestion et notamment:
- il réalise tous les actes autorisés par les Statuts;
- il exécute les décisions prises par l'Assemblée Générale;
- il fixe le montant des cotisations;
- il vote et autorise les dépenses;
- il établit et soumet tous les ans, à l'Assemblée Générale, le compte des recettes et des dépenses de l'année écoulée;
- il décide du placement des réserves et emploie les fonds disponibles à la réalisation des buts ci-dessus définis aux articles 2 & 3;
- il peut en outre conférer à telle personne que bon lui semble des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés;
- il doit obtenir l'accord du C.A. (même par correspondance) pour l'achat ou la vente de tout bien immobilier.

ARTICLE 13. Le Président assume la direction de l'Association. Il préside les séances du Conseil d'Administration, du Bureau et les Assemblées Générales; en son absence, ces séances sont présidées par un Vice-président ou par un membre du Bureau. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Le Secrétaire Général s'occupe, sous le contrôle du Bureau et avec l'aide du Secrétaire Général Adjoint, de toutes les questions administratives.
Le Trésorier assure, sous le contrôle du Bureau: la gestion des fonds de l'Association, le recouvrement des cotisations, toutes les opérations actives et passives de la gestion des biens, et doit tenir la comptabilité régulière. Il rend compte de sa gestion chaque année à l'Assemblée Générale.

SIGNATURE : seuls le Président et le Trésorier ont la signature des comptes de l'Association, sauf dérogation exceptionnelle et provisoire ne pouvant excéder la durée de l'exercice en cours.
Une commission de contrôle sera désignée par le Conseil d'Administration. Elle aura pour mission le contrôle et la vérification de toutes les opérations comptables du Trésorier et des comptes des groupements et sections.
Pour toute dépense dépassant 10 000 F, commande et facture seront visées (y compris dans les groupements et sections) par deux responsables du Bureau (Président, Trésorier ou leurs adjoints).

ARTICLE 14. Le Bureau se réunit sur convocation de son Président ou du Secrétaire Général. La présence effective d'au moins la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal de chaque séance du Bureau, qui est signé par le Président et le Secrétaire Général. 

ARTICLE 15. L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres qui composent celle-ci. En ce qui concerne les membres adhérents, ceux-ci se font représenter par un délégué spécialement mandaté.
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Son Bureau est celui du Conseil d'Administration (conformément à l'Art. 10).
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. Chaque membre de l'Assemblée a une voix.
Le vote par correspondance sera utilisé selon les règles fixées par le Règlement Intérieur.
Les rapports moral et financier sont adressés chaque année aux membres de l'Association sur leur demande.

Assemblée Générale Extraordinaire: l'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association. Elle pourra être convoquée à la demande du Conseil d'Administration ou à la demande de la moitié plus un des membres de l'Association. Elle délibère valablement lorsqu'elle réunit le quart des membres de l'Association. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée sur une première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau dans les délais les plus brefs. Le vote y sera acquis à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 16. Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président ou par les membres du Bureau.

ARTICLE 17. Les recettes annuelles de l'Association se composent:
- des cotisations de ses membres;
- des subventions éventuelles qui pourraient lui être accordées par l'Etat, par des départements, des communes ou des établissements publics;
- du revenu de ses biens;
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. 
 

ARTICLE 18. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque année, un inventaire de l'actif et du passif est dressé par le Trésorier.
Les comptes sont arrêtés par le Bureau et soumis à l'Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 19. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation, fixe leur pouvoir et décide de l'emploi des fonds disponibles, conformément à la loi. Pendant toute la durée de la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée Générale continuent. Elle a le droit, notamment, de donner quitus à l'ancien Conseil d'Administration, de révoquer les commissaires de la liquidation, d'en nommer d'autres, de modifier leurs pouvoirs, d'approuver les comptes de la liquidation et d'en donner quitus.

Le Règlement Intérieur est élaboré par le Conseil d'Administration et pourra être modifié par celui-ci chaque fois qu'il le jugera utile.